COMMUNIQUE DE PRESSE 27 Octobre 2017

COLLECTIF OPPOSE A L’OBLIGATION VACCINALE

Concernant le projet de loi actuellement débattu à l’Assemblée Nationale dans le cadre du PLFSS, l’article 34  étant consacré à l’extension de l’obligation vaccinale, nous tenons à alerter la presse, l’opinion, les députés et sénateurs sur trois points cruciaux :

  1. La ministre a déclaré que les familles refusant les 11 vaccins qu’elle entend rendre obligatoires ne feront pas l’objet de poursuites. Or si on lit soigneusement le texte du projet de loi, il n’en est rien. En effet  l’article 3116-4 du CSP prévoit actuellement une peine de 6 mois de prison et une amende de maximum 3750 €. Mais il existe une autre loi dans le Code Pénal qui elle prévoit une peine allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000  € d’amende. Si la ministre abroge l’article 3116-4 du CSP, les tribunaux saisis par une administration, un médecin ou une assistante sociale, par exemple, n’auront d’autre choix que de se référer  au Code Pénal qui prévoit donc des peines nettement plus lourdes. Sans omettre à ces sanctions lourdes, l’éviction scolaire qui n’est pas mince non plus et représente bel et bien une sanction.
    Les députés qui sont en train de voter ne sont pas du tout au fait de cette aggravation des poursuites envers les familles. Et l’opinion encore moins.
  2. La ministre est obnubilée par la nécessité d’une augmentation de la couverture vaccinale concernant la rougeole à 95% pour 2 doses.
    Or deux points sont inconnus du grand public.
    a/ Contrairement à ce que dit la ministre, la couverture vaccinale n’a jamais baissé, elle ne cesse de monter au contraire. (source : INVS )
    b/ En outre on sait au niveau des plus grands experts en immunologie que malheureusement, avec des populations pourtant vaccinées à 99%, le virus de la rougeole continue de circuler à bas bruit. Prétendre éradiquer le virus avec une couverture à 95% est donc illusoire, et par voie de conséquence, les personnes qu’on ne peut pas vacciner pour notamment immunodéficience grave, ne seraient pas protégées avec une population massivement vaccinée. Au contraire, on perdrait la trace du virus qui circulerait sans qu’on ne s’en aperçoive parmi les vaccinés. Les arguments sur lesquels s’appuie la ministre pour justifier une obligation vaccinale aussi large sont tout simplement erronés et cette obligation est sans fondement scientifique médical ni épidémiologique. Les causes principales de mortalité en France ne sont à l’évidence pas les maladies infectieuses,  y compris chez les jeunes enfants,  à prévention vaccinale ou pas, mais le cancer, les maladies cardiovasculaires, les accidents domestiques pour les jeunes enfants etc.. . Il n’y donc pas lieu de prétendre qu’il s’agirait d’une priorité de santé publique que de prétendre vouloir éradiquer la rougeole (illusoire), sans compter qu’en outre, l’obligation ne rassurera pas les français qui sont méfiants sur la vaccination. Cela suscitera au contraire des oppositions d’autant plus farouches.
  3. Pour rassurer les français, la levée de toutes les obligations assainiraient singulièrement les relations médecins patients, permettraient donc que le médecin reprenne sa vraie place de prescripteur et ne mettraient pas de vies en péril contrairement à ce que prétend la Ministre ( ou/et les industriels) . Il apparait également que pour rétablir la confiance, la pharmacovigilance doive notablement évoluer, car à l’heure actuelle, seuls 1 à 10 % des accidents post vaccinaux graves font l’objet d’un signalement. Il faut donc simplifier la procédure de signalement, et sanctionner  significativement tout médecin refusant de faire ces signalements. De même, pour rétablir la confiance, il est absolument  et résolument impératif d’épurer les instances décisionnelles toute personne ayant des liens ou conflits d’intérêts de près ou de loin avec l’industrie pharmaceutique. La Ministre est obnubilée par la couverture vaccinale, alors que  les virus eux s’intéressent à  toute la population de 0 à 100 ans, et ne se limitent pas aux nourrissons ; en outre, il est crucial de savoir si les données fondamentales sont d’augmenter les chiffres de la couverture vaccinale ou notre priorité ne devrait pas plutôt être d’améliorer la santé de toute la population. Dans le monde médical, des voix et non des moindres, s’élèvent pour dire que l’obligation risque d’être contre productive en matière de «confiance» et nous le confirmons. Au vu des causes principales de mortalité en France, quelles sont donc les priorités absolues actuelles pour la Santé Publique ? Assurément pas l’obligation vaccinale.

Collectif d’associations diverses qui militent pour la levée des obligations vaccinales, d’associations de victimes de divers vaccins, et de personnes impliquées dans ce combat contre la loi d’extension d’obligation vaccinale.

Sophie GUILLOT
lanceuse d’alertes santé

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